Employeur Français qui veut embaucher en Angleterre ? Comment faire ?
Vous avez une entreprise en France et vous cherchez à vous internationaliser. L'Angleterre comme tête de pont vous tente grâce à ses atouts commerciaux.
Vous décidez donc d'embaucher localement au Royaume Uni, mais vous n'êtes pas encore prêt à créer une structure locale à cause de toutes les implications que cela entraîne. C'est possible mais il y a un certain nombre de règles à respecter. Les voici :
Quel régime de Sécurité Sociale s’applique ?
La législation applicable à un travailleur varie selon plusieurs critères. Dans le cas d’un employeur Français qui souhaite embaucher en Angleterre, c’est le régime Britannique qui s’applique : les cotisations sociales seront à verser en Angleterre. En revanche dans le cas d'un employeur étranger il est parfois possible de ne pas prélever l'impôt à la source. Ce qui est être intéressant pour la trésorerie de l'employé, mais dans ce cas, celui-ci aura l'obligation de faire une déclaration d'impôts personnelle en fin d'année.
Un régime Social en Angleterre favorable aux Entreprises
Le régime social en Angleterre est assez favorable aux entreprises par rapport à la France. Si le salaire ne dépasse pas un certain seuil (£162 par semaine), il n’y a pas de cotisations sociales ni de cotisations patronales. Entre £162 et £892 par semaine, les cotisations salariales s’élèvent à 12% pour l'employé et à 13,8% pour l'employeur. Au-delà de £892 par semaine, les cotisations salariales de l'employé baissent à 2% du salaire alors que les cotisations patronales restent à 13,8%.
Quid des cotisations Retraite ?
Il est maintenant obligatoire pour toute entreprise de cotiser à un fonds de pension (retraite par capitalisation) pour chaque employé et une société Française qui emploie quelqu'un en Angleterre n'abroge pas à la règle. «Nest» est le fonds de pension géré par le gouvernement et souvent, l'utiliser sera la solution la plus facile à mettre en place. Les taux de contribution obligatoires sont les suivants :
| Date | Employer minimum contribution | Employee contributions | Total minimum contribution |
|---|---|---|---|
| Before April 5 2018 | 1% | 1% | 2% |
| April 6 2018 – April 5 2019 | 2% | 3% | 5% |
| April 6 2019 onwards | 3% | 5% | 8% |
Attention cependant, Nest, comme la plupart des fonds de pension en Angleterre exige la mise en place d'un «direct debit» ce qui n'est pas facile à mettre en place pour la plupart des banques étrangères. Voir notre article précédent pour plus de détails.
Les caractéristiques de l’emploi en Angleterre
Qu’ils soient ressortissants étrangers ou Britanniques, les travailleurs employés en Angleterre suivent le même marché de l’emploi avec ses spécificités uniques. Comparée à la législation sociale française, la législation britannique favorise la flexibilité des travailleurs sur un marché du travail plus libéral, même s'il est contraint aux mêmes règles Européennes.
On a déjà mentionné des charges administratives plus faibles qui permettent aux entreprises d’embaucher plus facilement. Mais aussi la rupture du contrat de travail est moins conflictuelle qu'en France et les tribunaux ont tendance à être plus raisonnables que les prud'hommes Français.
Et grâce à une économie où il y a le plein emploi et des allocations chômage pratiquement le marché du travail est très fluide et flexible. Il existe même un contrat de travail appelé «zero hour» qui parce qu'il n'engage l'employeur sur aucun nombre d'heures par semaine est souvent une bouffée d’oxygène pour les entrepreneurs. La masse salariale devient alors un vrai coût variable qui permet une réactivité impossible dans des pays comme la France.
Et sur le plan pratique, comment faire ?
Que l'employeur soit une société Anglaise ou étrangère, les démarches administratives sont pratiquement identiques. L'entreprise devra s'enregistrer auprès du fisc Anglais pour obtenir un numéro d'employeur (PAYE number). Elle devra aussi s'inscrire à un fonds de pension à laquelle elle devra contribuer. Chaque mois, il faudra faire des fiches de paie où les charges sociales, les cotisations retraite, et dans certains cas l'impôt ont été déduits. Un reporting électronique appelé RTI est obligatoire aussi tous les mois. Mais typiquement votre comptable, équipé d'outils informatiques spécifiques, sera en mesure de tout gérer pour vous.
