Incitation fiscale: la France et l'Angleterre
La France et l'Angleterre ont des dispositifs fiscaux pour inciter l'investissement direct dans les jeunes pousses. Le dispositif fiscal Anglais a été largement étendu lors du dernier budget tant sur le plan des taux de réduction fiscale (passage de 20% à 30%) que sur les montants maximum investissables (de £500k à £1m). Il est intéressant de comparer les caractéristiques du dispositif Anglais avec ce qui est disponible en France. Voici donc un tableau récapitulatif des différents schémas disponibles dans chacun des deux pays :
| Enterprise Investment Scheme | Réduction IR (Madelin) | Réduction ISF (TEPA) | |
|---|---|---|---|
| Date de création | 1994 | 1994 | 2008 |
| Réduction d'impôts | 30% | 22% | 50% |
| Investissement Maximal Annuel | £1m | €20k | €90k |
| Détention Minimum | 3 ans | 5 ans | 5 ans |
| Réduction d’impôts si perte en capital | Oui | Non | Non |
| Pas d’impôts sur la succession | Oui | Non | Non |
| Nombre de Business Angels par pays | 50 000 | 8 000 | |
| Tickets moyen investi | £77k | €16k | |
Il est clair que le Royaume Uni a un avantage aussi bien qualitatif que quantitatif. Outre le nombre disproportionné de Business Angels en Angleterre par rapport à la France, les incitations fiscales sont nettement plus généreuses et elles expliquent la différence de ticket moyen. Une enquête récente publiée par BBAA a d'ailleurs révélé que 80% des investisseurs Anglais utilisent l'EIS et 53% déclarent qu'ils feraient moins d'investissements sans incitation fiscale. Il faut aussi noter qu'une consultation est en train d'avoir lieu pour permettre aux résidents non-domiciliés de pouvoir rapatrier des revenus non taxés sans avoir à payer la "remittance charge" (de £30k ou maintenant £50k suivant le nombre d'années passées en Angleterre) si ces sommes sont investies dans une jeune pousse.
Il est vrai que grâce à l'EIS et en particulier avec le renforcement des incitations fiscales du budget 2011, la perte maximale d'un Business Angel imposé à 50% au Royaume Uni est de 35% du capital investi. Ça aide à prendre des risques !
Source: Cercle d'Outre Manche
