J'ai reçu un courrier du HMRC me demandant de déclarer mes revenus étrangers. Que faire ?

Depuis quelques années il existe un nouveau type lettres appelées "nudge letters" utilisées par le fisc Anglais (le HMRC) pour "aller à la pèche" lorsqu'un doute existe sur l'existence de revenus non déclarés, en particulier de source étrangère. Les "nudge letters" envoyées par le HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs) sont des lettres d'incitation qui visent à encourager les contribuables à régulariser leur situation fiscale de manière volontaire. Ces lettres sont souvent envoyées après un échange d'informations avec les autorités fiscales d'un autre pays dans le cadre de l'initiative Common Reporting Standard (CRS). Le CRS est un standard international pour l'échange automatique d'informations fiscales entre les juridictions participantes, visant à lutter contre l'évasion fiscale.

1. Contexte : Le Common Reporting Standard (CRS)

Le CRS, développé par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), est un cadre qui permet aux autorités fiscales de divers pays d'échanger automatiquement des informations financières sur les comptes détenus par des non-résidents. Ces informations incluent des détails sur les comptes bancaires, les revenus, les dividendes, et les produits de placement. Le HMRC utilise ces données pour identifier les contribuables britanniques qui pourraient avoir des revenus non déclarés à l'étranger.

2. Les "Nudge Letters" du HMRC

Lorsqu'un contribuable britannique est identifié comme ayant potentiellement des revenus non déclarés à l'étranger, le HMRC peut lui envoyer une "nudge letter". Ces lettres sont conçues pour rappeler aux contribuables leurs obligations fiscales et les encourager à divulguer volontairement toute information manquante. Plutôt qu'une approche agressive, le HMRC préfère cette méthode douce pour inciter les contribuables à régulariser leur situation sans avoir à lancer immédiatement des procédures d'enquête plus formelles.

Les "nudge letters" peuvent prendre différentes formes, selon la nature des informations reçues par le HMRC. Elles peuvent aller d'un simple rappel de l'obligation de déclaration à des lettres plus spécifiques, mentionnant les informations reçues par le HMRC via le CRS.

Mais il faut savoir que même si ces lettres sont beaucoup moins formelles qu'un contrôle fiscal, répondre de façon désinvolte ou mensongère peut transformer une infraction fiscale en infraction pénale.

3. Options pour le Contribuable

Lorsqu'un contribuable reçoit une "nudge letter", il a plusieurs options :

a. Ignorer la lettre : Ignorer une nudge letter peut entraîner de graves conséquences. Si le HMRC estime que le contribuable a volontairement omis de déclarer des revenus, cela pourrait déclencher une enquête formelle, avec des pénalités accrues, voire des poursuites pénales. C'est la pire des options bien évidemment.

b. Régularisation par une déclaration modifiée : Le contribuable peut choisir de régulariser sa situation en modifiant ses déclarations fiscales passées pour inclure les revenus non déclarés. Cette démarche peut réduire les pénalités et éviter des mesures plus sévères du HMRC. Cette option est la plus simple si une erreur a été faite sur juste une ou deux déclarations récentes.

c. Faire une divulgation via le Worldwide Disclosure Facility (WDF) : La WDF est un mécanisme mis en place par le HMRC pour permettre aux contribuables de déclarer volontairement des revenus étrangers non déclarés. Faire une divulgation par la WDF peut permettre au contribuable de bénéficier d'une réduction des pénalités, à condition que la divulgation soit complète et honnête. Cette option est souvent la seule possible lorsque des erreurs ont été faites pendant de nombreuses années. Dans tous les cas, il est conseillé de parler au HMRC qui suggérera quelle est l'option qu'il faut choisir.

d. Répondre que tout est en ordre : Il arrive que le fisc ait des informations incorrectes ou que leur système informatique ait généré cette lettre à tort (par exemple lorsqu'un contribuable utilise la remittance et n'a donc pas à déclarer ses revenus étrangers). Dans ce cas il suffit de contacter le HMRC par courier ou par téléphone pour confirmer que tout est en ordre. La lettre du HMRC contient souvent un coupon que l'on peut remplir pour ce faire mais il est préférable d'envoyer une lettre sur papier libre car la formulation sur le coupon de réponse en fait une infraction pénale si on commet la moindre erreur.

4. Le Worldwide Disclosure Facility (WDF)

Le WDF est une option attrayante pour les contribuables qui souhaitent corriger leur situation avant que le HMRC n'engage des procédures d'enquête. Voici les principales étapes pour utiliser le WDF :

a. Notification d'intention : Le contribuable doit d'abord notifier le HMRC de son intention de faire une divulgation via le portail en ligne du WDF.

b. Collecte des informations : Le contribuable doit rassembler toutes les informations pertinentes concernant les revenus étrangers non déclarés. Cela inclut les revenus, les gains en capital, et toute autre information susceptible d'affecter ses obligations fiscales.

c. Faire la divulgation : Après la notification, le contribuable dispose de 90 jours pour faire sa divulgation complète et soumettre les détails au HMRC via le WDF.

d. Paiement : En plus de la divulgation, le contribuable doit calculer et payer l'impôt dû, ainsi que les intérêts et les pénalités applicables.

e. Suivi : Le HMRC examinera la divulgation et peut demander des informations supplémentaires. Si le HMRC accepte la divulgation, le dossier est clos, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.

5. Conséquences de la Non-Action

Ne pas agir après avoir reçu une nudge letter peut entraîner des enquêtes approfondies par le HMRC. Si le HMRC découvre des revenus non déclarés par d'autres moyens, les pénalités peuvent être sévères, allant de 30% à 200% de l'impôt dû, en fonction de la gravité de l'omission et du degré de coopération du contribuable.

En cas de fraude avérée, des poursuites pénales peuvent également être envisagées, ce qui peut entraîner des sanctions encore plus graves, y compris des peines de prison.

Conclusion

Recevoir une "nudge letter" du HMRC après un échange d'informations dans le cadre du CRS n'est pas à prendre à la légère. Les contribuables ont tout intérêt à examiner attentivement leur situation fiscale et à prendre des mesures correctives rapidement. Le WDF offre une voie pour régulariser la situation avec des pénalités potentiellement réduites, mais il est crucial de procéder de manière complète et honnête. Ignorer ces lettres ou tenter de dissimuler davantage des informations peut entraîner des conséquences financières et légales significatives.