Le traitement fiscal de l'Assurance Vie en Angleterre : Ce qu'il faut savoir!

Les produits fiscaux sont rarement compatibles d'un pays à l'autre. L'Assurance Vie ne déroge pas à la règle et pour les Français qui deviennent résidents en Angleterre se pose souvent la question du statut des Assurances Vies que l'on a pu souscrire dans le passé.

Assurance Vie vs. Offshore Bond

L'équivalent en Angleterre de l'Assurance Vie est ce que l'on appelle parfois une "non qualifying insurance policy" ou plus fréquemment un "Offshore Bond". Un Offshore Bond est un véhicule de capitalisation tout comme l'Assurance Vie : les investissements qu'il contient génèrent des profits qui ne sont pas imposables tant qu'aucun rachat n'est effectué. En outre, il est possible de retirer jusqu'à 5% du capital investi tous les ans et ceci sans être imposé non plus.

Une Assurance Vie étrangère peut être considérée par le fisc Anglais comme un Offshore Bond mais celle-ci doit remplir un certain nombre de critères (e.g. primes investies avec du capital et investissement sous forme de produits collectifs). Malheureusement c'est souvent très difficile d'obtenir de la part d'un assureur Français, la confirmation que leurs produits sont compatibles avec l'Angleterre et sa fiscalité (ce qui n'est pas le cas de produits Luxembourgeois).

Le traitement fiscal d'un rachat partiel

Lorsque l'on fait un rachat total, c'est le gain qui est imposé mais lorsque l'on fait un rachat partiel, c'est le montant excédant les 5% par an qui est imposé et qui de plus l'est comme du revenu et non pas des plus-values (si l'assurance est structurée en plusieurs segments comme le sont les offshore bonds au Royaume Uni, il est possible de faire un rachat total d'un nombre entier de segments ce qui bien évidemment est plus efficace fiscalement).

De plus, le gain est imposé même lorsque le contribuable non domicilié utilise la remittance et ne rapatrie pas les fonds. Il est possible en revanche de bénéficier d'une réduction du taux d'imposition en fonction de la durée de détention du produit ("top-slicing") ou encore au prorata d'éventuelles années de non-résidence en Angleterre.

Dates importantes pour les rachats partiels

En outre, lors d'un retrait partiel d'un contrat d'assurance-vie offshore, il est crucial de comprendre les implications temporelles. Le traitement fiscal n'est pas basé sur la date réelle du retrait, mais sur la date d'anniversaire de la police d'assurance (à la différence de ce qui se passe lors d'un rachat total). L'événement imposable, le cas échéant, survient la veille de l'anniversaire de la police d'assurance. Cela signifie que si vous effectuez un retrait dépassant l'allocation cumulée de 5% exonérée d'impôt en septembre mais que l'anniversaire de votre police est en mai, l'événement imposable serait considéré comme survenant le 30 avril de l'année suivante.

Ce timing peut être avantageux pour la planification fiscale, car il peut permettre au gain imposable de tomber dans une année fiscale différente de celle où le retrait a été effectivement réalisé. Il est important de garder une trace de la date anniversaire de votre police et de planifier les retraits en conséquence pour optimiser votre position fiscale.

Que faire lorsque l'on arrive en Angleterre ?

Pour certains contrats, selon les opérations antérieures, il peut y avoir une fenêtre d’opportunité en arrivant en Angleterre. En effet, il est possible de cristalliser des gains en capital sans être imposés trop lourdement puisque l'imposition se fait au prorata temporis. Ceci a le double avantage de réduire une imposition future mais aussi de réinvestir dans un véhicule reconnu par les autorités Britanniques.